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Une information claire sur les données susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation du site et des échanges par email.
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- À compléter avant publication
Périmètre
Données et finalités
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte. Lorsque vous utilisez un lien email, votre messagerie ouvre un nouveau message ; les données que vous choisissez d’envoyer servent à comprendre votre demande et à poursuivre l’échange.
L’infrastructure d’hébergement peut produire des informations techniques de connexion. Leur périmètre, leur finalité et leur durée de conservation devront être confirmés avec l’hébergeur avant publication de cette notice.
Utilisation
Destinataires et conservation
Les destinataires autorisés et les durées applicables seront documentés après validation du responsable du traitement et de l’environnement d’hébergement.
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Accès, rectification et opposition
La loi n° 09-08 prévoit notamment des droits d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d’opposition. Le point de contact pour les exercer figure dans la section d’identification dès qu’il est approuvé.